Edito

L'Outil N° 17 Automne 2010

Il y a toujours des allers et des retours entre l’Assemblée et le Sénat pour voter le texte final d’une nouvelle Loi mais par moment on peut se demander pourquoi !

Le 16 septembre 2010, l’Assemblée nationale a adopté la réforme des collectivités locales en deuxième lecture, après avoir largement remanié le texte adopté par le Sénat en juillet dernier. Celui-ci revenait sur deux des mesures phares de la réforme : la répartition des compétences entre les collectivités et le mode d’élection des futurs conseillers territoriaux. De nombreux sénateurs et des députés souhaitaient introduire une dose de proportionnelle. Et ça c’est toujours difficile à faire passer pour de multiples raisons, historiques, politiques… L’accord sur cette réforme est donc loin d’être parfait ! Elle a été adoptée le 28 septembre dernier par 299 voix contre 241. Une commission Assemblée et Sénat devrait voir le jour pour tenter la rédaction finale d’un texte commun. Si aucun accord n’est trouvé, on repart pour un petit tour ; le texte sera de nouveau soumis aux deux assemblées. C’est l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot.

Pourquoi en parlons-nous ? Parce qu’elle concerne notre quotidien. Les lois de décentralisation (lois Gaston Defferre en 1982) ont vieilli. 30 ans ! C’est un bel âge ! Cette nouvelle loi tendrait donc à les moderniser. Tout le monde est à peu près d’accord là-dessus. Les quatre grands objectifs du texte qui, pour les courageux, comporte 67 pages :

1° Réorganiser les collectivités autour de deux pôles, un pôle départements-région et un pôle communes-intercommunalité ; 2° Simplifier le paysage
institutionnel en achevant la couverture intercommunale du territoire national, en élargissant le cadre des intercommunalités, en favorisant les regroupements des collectivités sur une base volontaire
et en supprimant les niveaux devenus
superflus ; 3° Créer des métropoles en offrant à nos grandes agglomérations
un nouveau cadre institutionnel plus adapté ; 4° Clarifier les compétences des différents niveaux de collectivités et encadrer la pratique des cofinancements.

L’Association des régions de France (ARF), l’Assemblée des départements de France (ADF), de nombreux maires et acteurs politiques ou tout simplement des citoyens ont fait connaître leurs inquiétudes face à cette réforme. Pour certains, il s’agit d’un coup fatal porté à la solidarité territoriale, pour d’autres d’une recentralisation massive.

Suite à une étude récente, il apparaît que 70 % des élus des petites villes sont d’accord avec une remise à plat de la décentralisation surtout en ce qui concerne l’intercommunalité ; la disparition des conseillers généraux, interlocuteurs principaux sur de nombreux dossiers, les inquiète. Avec la création de Métropole, ils ont peur de perdre leurs prérogatives. 73% sont inquiets de la disparition de la taxe professionnelle et trouvent leur situation financière déjà bien préoccupante. La réforme ne répond pas à leurs attentes.

Réorganiser les collectivités, dans le nouveau texte de loi, passe par une clarification des compétences de chaque entité et par la limitation des financements croisés. La disparition des 6000 conseillers généraux et conseillers régionaux remplacés par 3000 conseillers territoriaux pose questions : un être à deux têtes dit-on ! Pour les financements croisés, c’est la grande inquiétude ! Ils permettent de développer des projets de territoire, des dynamique salutaires et préparent les mutations à venir, l’avenir.

Pour la culture, c’est vital !
Pour notre vie au quotidien aussi.

Edito de L’Outil N° 17 de L’actualité culturelle d’octobre 2010.