1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site auxarts.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire: Co.mixmedia
Adresse Postale : BP 3084 – 14018 Caen CEDEX 2
Directrice de Publication : Catherine Marie – info@auxarts.com
Hébergeur : OVH
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site auxarts.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site auxarts.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois être décidée par CO.MIXMEDIA, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site auxarts.fr est mis à jour régulièrement par l’équipe de rédaction sous la responsabilité du responsable de publication. Cela concerne notamment les mentions légales qui peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site auxarts.fr a pour objet de fournir des informations culturelles. CO.MIXMEDIA s’efforce de fournir sur le site auxarts.fr des informations aussi précises que possible, et telle que fournies par les organisateurs des-dits événements. Toutefois, il ne pourra être tenue pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient du fait de CO.MIXMEDIA ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site auxarts.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site auxarts.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération et mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Sauf mentions particulières, CO.MIXMEDIA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : CO.MIXMEDIA.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et pourra entraîner des poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
CO.MIXMEDIA ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site auxarts.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. CO.MIXMEDIA ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site auxarts.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) peuvent être mis à la disposition des utilisateurs. CO.MIXMEDIA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace, notamment des contenus qui contreviendraient à la législation applicable en France, et en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, CO.MIXMEDIA se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Internet auxarts.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Caen.
8. Les principales lois concernées.
- Règlement Général de protection des Données Personnelles.
- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).